Politique de Confidentialité & Cookies
Article 1 – Responsable du traitement
Le site https://www.nettoyageaubagne.fr est édité par :
A.N.S Aubagne Nettoyage Services
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Adresse : 1300 chemin du Charrel, 13400 Aubagne, France
SIRET : 89808549300010
Email : contact@nettoyageaubagne.fr
Le responsable du traitement des données personnelles est le responsable légal de l’entreprise, conformément à l’article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Article 2 – Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- numéro de téléphone,
- contenu des messages envoyés via les formulaires,
- données de navigation (pages consultées, durée de visite, adresse IP anonymisée).
Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire, conformément au principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD).
Article 3 – Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact ou de devis,
- assurer la relation client,
- établir des devis et factures,
- améliorer le fonctionnement et la performance du site,
- analyser la fréquentation du site (statistiques).
Article 4 – Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles,
- l’intérêt légitime de l’entreprise,
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
(Article 6 du RGPD)
Article 5 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- 3 ans maximum pour les prospects sans relation contractuelle,
- 10 ans pour les données comptables et contractuelles,
- 13 mois maximum pour les cookies et données de navigation.
Article 6 – Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à A.N.S Aubagne Nettoyage Services et à ses prestataires techniques (hébergement, outils d’analyse).
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.
Article 7 – Sécurité des données
L’entreprise met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD.
L’utilisateur reconnaît toutefois que le réseau Internet comporte des risques et que la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’accès frauduleux indépendant de sa volonté.
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@nettoyageaubagne.fr
Article 9 – Réclamation auprès de l’autorité compétente
En cas de litige relatif au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr
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