Mentions légales

1. Éditeur du site

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A.N.S Aubagne Nettoyage Services
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Adresse : 1300 chemin du Charrel, 13400 Aubagne, France
SIRET : 89808549300010
Email : contact@nettoyageaubagne.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable légal de l’entreprise A.N.S Aubagne Nettoyage Services.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Webador
Plateforme exploitée par JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

4. Accès au site

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, l’éditeur pourra suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour, maintenances ou pour toute autre raison technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.