Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Informations légales
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A.N.S Aubagne Nettoyage Services
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Adresse : 1300 chemin du Charrel, 13400 Aubagne, France
SIRET : 89808549300010
Email : contact@nettoyageaubagne.fr
Le directeur de la publication est le responsable légal de l’entreprise.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, conformément à l’article 1103 du Code civil.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre, restreindre ou modifier l’accès au site, sans préavis ni indemnité, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause ou la durée.
Article 4 – Contenu du site et absence de garantie
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre strictement informatif.
L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations mises à disposition, et ne saurait être tenu responsable de leur utilisation par l’utilisateur.
Aucune information présente sur le site ne saurait constituer un engagement contractuel.
Article 5 – Responsabilité technique
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant notamment :
- de l’accès ou de l’utilisation du site,
- d’une interruption ou d’un dysfonctionnement,
- d’un virus ou d’un acte de piratage,
- d’une incompatibilité du matériel ou du navigateur de l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Article 7 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Toute tentative d’accès frauduleux, d’intrusion ou d’atteinte au système pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement qu’il peut exercer en adressant une demande à : contact@nettoyageaubagne.fr
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 10 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux territorialement compétents du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 12 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
